Politique de confidentialité

01Qui sommes-nous

Le site orphela.com est exploité par Les Produits Lominy Inc. («Orphela», «nous»), 13422, rue Claude, Mirabel (Québec) J7J 1A4, Canada. Nous fabriquons et vendons la pâte de piment Orphela.

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

02Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, la personne ayant la plus haute autorité au sein de Les Produits Lominy Inc. agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre à l’adresse info@orphela.com (objet: «Renseignements personnels»), au 438-467-7446 ou par la poste à l’adresse ci-dessus, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels.

03Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous:

• Demandes de commande et de contact: nom, courriel, téléphone, ville, province, format et quantité souhaités, préférence de réception et message.
• Demandes grossistes: nom de l’entreprise, type de commerce, personne-ressource, coordonnées et volume estimé.
• Commandes confirmées: adresse de livraison et renseignements nécessaires à la facturation. Nous ne recueillons et ne conservons aucun numéro de carte de paiement sur ce site.
• Avis clients: nom ou pseudonyme, courriel (non publié), note et commentaire.
• Données techniques: adresse IP et données de journal du serveur, utilisées pour la sécurité et la prévention des abus, ainsi que les témoins essentiels décrits dans notre politique sur les témoins.

04Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à vos questions et à vos demandes de commande ou de conditions grossistes.
• Confirmer, préparer, facturer et livrer vos commandes, et gérer le service après-vente.
• Publier les avis que vous choisissez de nous soumettre, après vérification.
• Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et le pourriel.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

05Consentement

En nous transmettant un formulaire, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements aux fins indiquées. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant, sous réserve des obligations légales et contractuelles. Le retrait peut nous empêcher de traiter votre demande ou votre commande.

Nous n’envoyons aucun message électronique commercial sans votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Tout message promotionnel comprendra un moyen simple de vous désabonner.

06Communication à des tiers

Nous communiquons vos renseignements uniquement lorsque c’est nécessaire, et seulement à:

• notre hébergeur Web, qui héberge le site et sa base de données;
• nos fournisseurs de messagerie électronique, pour vous répondre;
• les transporteurs et services de livraison, pour livrer votre commande (nom, adresse, téléphone);
• nos fournisseurs de services de paiement et comptables, le cas échéant;
• les autorités, lorsque la loi l’exige.

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur mandat et sont tenus d’en protéger la confidentialité.

07Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs, dont notre hébergeur, peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, ailleurs au Canada ou à l’étranger. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la loi. Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois des territoires concernés.

08Conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis: les demandes sans suite sont supprimées dans un délai de 24 mois; les renseignements liés aux commandes et à la facturation sont conservés pendant la période exigée par les lois fiscales (habituellement 6 ans). Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

09Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements: connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes autorisées, mots de passe robustes, protection contre le pourriel et mises à jour régulières. Aucune transmission sur Internet n’est toutefois sûre à 100 %.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et tiendrons un registre des incidents, comme l’exige la loi.

10Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez:

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement ou demander la suppression de vos renseignements;
• demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement;
• demander que vos renseignements informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Écrivez à info@orphela.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

11Mineurs

Ce site ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

12Témoins

Le site utilise uniquement des témoins essentiels à son fonctionnement et à votre préférence de langue. Aucun témoin publicitaire ni de mesure d’audience n’est utilisé. Voir la politique sur les témoins.

13Plaintes

Si vous êtes insatisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements, écrivez-nous d’abord à info@orphela.com. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

14Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l’indiquerons clairement sur le site.