Conditions de vente

01Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits Orphela par Les Produits Lominy Inc. à des consommateurs et à des entreprises, que la commande soit passée par formulaire, par courriel ou par téléphone. Les ventes aux grossistes peuvent aussi faire l’objet d’une entente écrite distincte, qui prévaut en cas de divergence.

02Processus de commande

L’envoi d’une demande de commande ne constitue pas un contrat. Après réception, nous vous transmettons par écrit une confirmation indiquant: les produits et quantités, le prix de chaque article, les taxes applicables, les frais de livraison, le total en dollars canadiens, les modes de paiement acceptés et la date ou le délai de livraison prévu.

Le contrat est conclu lorsque vous acceptez cette confirmation. Nous vous transmettons ensuite un exemplaire du contrat, comme l’exige la Loi sur la protection du consommateur pour les contrats à distance.

03Prix et taxes

Les prix sont en dollars canadiens. La TPS et la TVQ, ou la TVH selon la province de livraison, sont ajoutées conformément à la loi lorsqu’elles s’appliquent. Le prix confirmé par écrit est celui qui vous est facturé; nous ne pouvons exiger un prix plus élevé que celui annoncé dans la confirmation.

04Paiement

Les modes de paiement acceptés vous sont indiqués dans la confirmation (par exemple virement Interac ou lien de paiement sécurisé). Nous ne demandons jamais vos données de carte par courriel ou par téléphone. La commande est préparée à la réception du paiement, sauf entente différente avec un client grossiste.

05Disponibilité

Les produits sont offerts jusqu’à épuisement des stocks. Si un produit devient indisponible après votre confirmation, nous vous en informons sans délai et vous offrons un délai révisé ou le remboursement complet des sommes versées pour ce produit.

06Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont décrits dans notre politique Livraison et retours et confirmés pour chaque commande.

07Droit de résolution du consommateur

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez notamment résoudre le contrat à distance dans les 7 jours suivant la réception de votre exemplaire du contrat si nous n’avons pas fourni les renseignements exigés, ou si la livraison n’est pas effectuée dans les 30 jours suivant la date prévue (ou suivant la conclusion du contrat si aucune date n’a été prévue). Nous remboursons alors les sommes versées dans les 15 jours suivant la résolution.

Ces droits s’ajoutent à notre politique de livraison et retours et ne peuvent être limités par les présentes.

08Garantie et conformité

Nos produits sont vendus avec la garantie légale de qualité prévue par la loi. Si un produit est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, consultez notre politique Livraison et retours: nous le remplacerons ou vous rembourserons.

09Utilisation du produit

La pâte Orphela est extra forte. Lisez nos consignes de salubrité et allergènes et l’étiquette avant consommation. Elle est destinée à être consommée en petites quantités, comme condiment.

10Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur.